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Accès aux documents administratifs

LA NAVIGATION DE QUALITÉ

Compagnie Tunisienne de Navigation

 Liste des Responsables d’accès aux documents administratifs

Structure : Chef du Bureau des relations avec les citoyens

Téléphone: 1 341 777 post 425
Fax:  71 345 736
e-mail: brc@ctn.com.tn

 Droit d’accès aux documents administratifs

Le Décret-loi N° 2011-41 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics (Loi sur l’accès à l’information) adopté par le gouvernement tunisien, est entré en vigueur le 26 mai 2011. Il impose d’importantes nouvelles obligations de transparence aux organismes publics en Tunisie, en vue de créer un mode de gouvernance plus ouvert et d’améliorer les relations entre les citoyens tunisiens et leur gouvernement. En particulier, il donne aux citoyens un droit d’accès à l’information détenue par les organismes publics, soumis seulement à un léger régime d’exceptions, et décrit les modalités d’exercice de ce droit.

Droit d’accès à l’information

Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.(pdf)

Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.(pdf)

Circulaire n° 16 du 27 Mars 2012 relative à la consécration de la transparence et des principes de la bonne gouvernance et à la lutte contre les causes de la corruption.(pdf)

Circulaire n° 25 du 05 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.(pdf)

Accès à un document administratif

Demande d’accès à un document administratif(pdf)

Demande au nom du chef d’une structure(pdf)
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