CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT CTN

IMPORTANT : Aucun duplicata du billet d√©finitif ne sera d√©livr√©. Sa perte, son vol ou tout autre √©v√©nement assimilable, entra√ģnera l'achat d'un nouveau billet, et sous cette condition, il pourra √™tre rembours√© s'il n'a pas √©t√© utilis√© √† l'√©ch√©ance de sa validit√© (un an √† compter de sa date d'√©mission).
Conditions Générales de Vente et de Transport - Dispositions Générales

ANNULATION DE PLACES PASSAGERS ET VEHICULES
a) Plus de 72 heures avant le départ, retenue de 10 % du tarif.
b) Moins de 72 heures et de plus de 24 heures avant le départ : retenue de 30 % du tarif.
c) Moins de 24 heures avant le départ : retenue de 50 % du tarif.
Aucun remboursement ne sera accordé si les places ne sont pas annulées avant le départ.

INSTALLATION EN CABINE
Le numéro de la cabine et celui de la couchette sont indiqués par le nombre à trois ou quatre chiffres (suivi d'une ou plusieurs lettres) inscrits sur le billet de passage dans la case INSTALLATION. S'il y est mentionné des nombres différents, les passagers titulaires du billet seront installés dans des cabines différentes.

INSTALLATION EN PLACE ASSISE
Les places assises ne sont pas numérotées. Le nombre indiqué dans la case INSTALLATION correspond à un numéro d'ordre de réservation et non pas à un numéro de fauteuil.

PRESENTATION DES VEHICULES
Pr√©sentation aux contr√īles pour les formalit√©s d'embarquement √† l'heure indiqu√©e sur le billet de passage. Pass√© ce d√©lai, l'embarquement n'est plus assur√©.

PASSAGERS
Pr√©sentation aux contr√īles pour les formalit√©s d'embarquement au plus tard 1 heure avant le d√©part. Pass√© ce d√©lai, l'embarquement n'est plus assur√©.
LES FEMMES ENCEINTES peuvent effectuer un voyage en mer jusqu'à 7 mois de grossesse non révolus, sous réserve de l'acceptation du médecin de bord.
IMPORTANT : Aucun duplicata de ce document ne sera d√©livr√©. Sa perte, son vol ou tout autre √©v√©nement assimilable, entra√ģnera l'achat d'un nouveau document, et sous cette condition, il pourra √™tre rembours√©, s'il n'a pas √©t√© utilis√© √† l'√©ch√©ance de sa validit√© (un an √† compter de sa date d'√©mission).

CARTE D'EMBARQUEMENT
Ce document permet d'accéder à bord. Il doit impérativement être présenté par le passager lors de l'embarquement. En cas de perte, de vol ou de tout autre événement assimilable, le passager devra faire l'acquisition d'un nouveau titre de transport.
ATTENTION : Dans le cas d'un billet Aller-Retour, le ou les "COUPONS RETOUR" doivent √™tre conserv√©s apr√®s les op√©rations de contr√īle d'embarquement ALLER. Assurez-vous en.
Les passagers qui bénéficient d'une réduction doivent en faire la demande avant le retrait de leur billet, aucun réajustement de tarif ne sera accordé après le départ.
Toutes réclamations concernant la taxation des véhicules devront être présentées préalablement à l'embarquement, aucun remboursement ne sera accordé après le départ.
L'embarquement à bord des car-ferries des véhicules dont la hauteur excède 1,80 m, sera refusé, si cette particularité n'a pas été déclarée et enregistrée lors de la réservation.
L'embarquement à bord des car-ferries des voitures de tourisme dont la hauteur excède 1,80 m par suite d'une surcharge de la galerie sur le toit, sera refusé. Exceptionnellement, et dans la limite des places disponibles, une dérogation pourra être accordée, si la hauteur est comprise entre 1,80 m et 2,30 m. Dans ce cas là, une surtaxe dont le montant figure dans les livrets
horaires/tarifs en cours, sera perçue. Elle sera encaissée par nos services au port d'embarquement uniquement.

Conditions Générales de Transport
ART. 1 - Le pr√©sente contrat est r√©gi, soit par les dispositions du Code de Commerce Maritime Tunisien notamment dans ses article 150 √† 158 et 219 √† 255, soit par la convention internationale sign√©e √† Bruxelles le 29 avril 1961, mais seulement dans le cas o√Ļ ces textes l√©gaux sont obligatoires pour les parties, et en outre par les conditions ci-apr√®s.
ART. 2 - Ce billet est personnel et ne peut être cédé. Les passagers doivent être à bord une heure avant l'heure fixée pour le départ. Quelle que soit la date de la délivrance du présent billet, il est expressément convenu que le prix du passage sera toujours calculé d'après les tarifs en vigueur au jour de l'utilisation. En conséquence, le porteur du présent s'engage formellement à acquitter, en cas de hausse des tarifs, le montant de l'augmentation avant son embarquement. Le prix du passage doit être payé intégralement avant l'embarquement. Le prix des billets pris à bord est majoré de 10 %. Le passage est acquis à tout événement. Toutefois le passager peut annuler son contrat en le notifiant par écrit au transporteur au moins 10 jours avant la date annoncée pour le départ. En ce cas, il lui sera remboursé ce qu'il aura payé sous déduction de 10 % du total du passage. Ce billet n'est valable que pour le départ indiqué ci-contre. S'il ne porte aucune date de départ, il ne pourra être utilisé que durant l'année qui suivra la date de son émission. Passé ce délai, il deviendra nul, même pour en obtenir le remboursement.
ART. 3. - Les passagers s'engagent à se soumettre dans tous les cas aux règlements établis par la Compagnie à bord de ses paquebots. Ils n'ont accès qu'aux locaux de la classe indiquée sur leur billet sauf autorisation du Commissaire. Tout contrevenant devra payer le supplément du passage au tarif (majoré de 50 %) de la classe la plus élevée sans préjudice de toutes poursuites.
ART. 4. - La Compagnie conserve le droit de substituer l'un de ses paquebots à celui annoncé pour le départ. Le tarif du paquebot mis en service sera appliqué suivant qu'il sera supérieur ou inférieur au tarif primitivement annoncé, le passager devra acquitter le supplément ou obtiendra le remboursement de la différence des tarifs.
ART. 5. - Il est alloué à chaque passager adulte, pour ses bagages, une franchise de 60 kg en classe cabine et 30 kg en classe économique sur les lignes Tunisie/France et Tunisie/Italie et vice versa. L'excédent est taxé suivant le tarif de la Compagnie. Les bagages doivent être enregistrés avant l'embarquement par les agences de la Compagnie ou par les gares de chemins de fer s'il s'agit d'un enregistrement direct. Les bagages non réclamés à l'arrivée du navire séjourneront au port, aux frais et risques de leurs propriétaires. Les passagers s'engagent à inscrire sur chaque colis, bagage leur nom et leur destination en caractères très apparents et de façon durable.
ART. 6 - Il est interdit de charger comme bagage des objets autres que ceux qui servent à l'usage personnel du passager, notamment des marchandises. En cas de contravention à cette interdiction, le Capitaine et la Compagnie n'encourent aucune responsabilité pour pertes ou dommages.
ART. 7. - Il est interdit d'embarquer ou de placer dans ses bagages une matière inflammable, explosive ou bien des objets ou produits dont l'importation est prohibée, ou encore qui ne sont pas conformes aux lois et règlement de douane et de police. Tout contrevenant à ces interdictions est passible pour ce seul fait d'une pénalité de 20 dinars tunisiens ou de leur équivalent en devises, envers la Compagnie, sans préjudice de la responsabilité qu'il aura encourue vis-à-vis de la Compagnie ou de tout autre transporteur pour tous dommages qui en résulteraient, l'ensemble sans préjudice des pénalités édictées par les lois tunisiennes et étrangères.
ART. 8. - La Compagnie décline toute responsabilité pour les bagages ou objets non enregistrés par les passagers, ainsi que pour l'argent, les espèces, titres, bijoux et autres objets précieux, s'ils n'ont été déclarés et taxés sur leur valeur lors de leur remise contre reçu au Commissaire du bord. Toute déclaration de valeur ne sera acceptée par le transporteur que précédée d'un inventaire du contenu et contre paiement d'une taxe de 1 % calculée sur la valeur déclarée. Les animaux domestiques vivants sont acceptés sans aucune garantie de perte, maladie ou mortalité.
ART. 9. - Dans le cas o√Ļ la Compagnie est charg√©e du transport des colis-bagages pour une p√©riode ant√©rieure √† l'embarquement ou post√©rieure au d√©barquement, il est express√©ment convenu qu'elle agit comme mandataire pour le compte des propri√©taires des bagages et que sa responsabilit√© n'est pas substitu√©e √† celle des transporteurs employ√©s. Dans tous les cas, la prise en charge des bagages par la Compagnie commence √† l'embarquement et se termine au d√©barquement.
ART. 10. - La Compagnie ne prend aucun engagement de procéder à la livraison des bagages enregistrés en dehors des heures normales de travail et ouvrables de douane. Aucune réclamation pour retard dans la mise à disposition ne sera admise.
ART. 11. - Le Capitaine et la Compagnie ne r√©pondent pas des d√©routements, des modifications d'itin√©raires, ni des interruptions de services ou des retards dans les d√©parts et arriv√©es du navire, ni de la non-co√Įncidence dans les arriv√©es, d√©parts ou correspondances de paquebots et de trains, ni des cas de quarantaine, les frais sanitaires de nourriture et autres √©tant - dans cette hypoth√®se - √† la charge des passagers. Le Capitaine et la Compagnie ne r√©pondent pas, notamment, du retard dans l'ex√©cution du contrat de transport, ni de son inex√©cution, ni de toutes les cons√©quences pouvant r√©sulter d'avaries, de ch√īmage, de guerre civile ou √©trang√®re, de gr√®ves totales ou partielles, de coalitions de patrons, d'ouvriers, d'officiers, de matelots, d'employ√©s quelconques, qu'ils soient ou non au service de la Compagnie, soit du d√©sarmement ou de l'arr√™t partiel ou total des navires de la Compagnie provenant de lock-out g√©n√©raux ou partiels, quels qu'en soient les promoteurs : il d√©clinent, par suite, toute responsabilit√© pour les cons√©quences de ces irr√©gularit√©s ou interruptions ou suppressions de service et les frais et risques de s√©jour seront √† la charge des passagers.
ART. 12. - Il est permis au Capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements, les passagers renonçant à toute réclamation de ce chef.
ART. 13. - Pour les dommages corporels survenus à la personne des passagers, soit à bord, soit pendant les opérations d'embarquement ou de débarquement, ainsi que pour les pertes et avaries affectant les bagages des passagers, la responsabilité de la Compagnie ne pourra être engagée par les passagers eux-mêmes ou leurs ayants droit que dans les conditions et limites fixées par le Code de Commerce Maritime Tunisien ou selon le cas dans les conditions et limites fixées par la Convention Internationale de Bruxelles du 29 avril 1961.
ART. 14. - Pour tout retard dans la d√©livrance des bagages, pr√©judiciable aux passagers et engageant la responsabilit√© de la Compagnie, l'indemnit√© due par celle-ci ne pourra exc√©der 20 % de l'indemnit√© qui sera due en cas de perte desdits bagages. De toute mani√®re, la Compagnie se r√©serve un d√©lai d'un mois pour la recherche des colis √©gar√©s. Pour les animaux accompagnant les passagers, l'indemnit√© due par la Compagnie, au cas o√Ļ sa responsabilit√© serait engag√©e, ne pourra exc√©der la somme de 7,62 ‚ā¨ par animal.
ART. 15. - Pour tous dommages survenus à sa personne, le passager doit immédiatement et sans retard aviser le Commissaire de bord : il devra en outre adresser des réserves à la Compagnie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 10 jours après la date du débarquement. Faute de se conformer à cette prescription, le passager sera présumé, sauf preuve du contraire, avoir débarqué sain et sauf.
ART. 16 :
a) toutes les limitations, exon√©rations et stipulations du pr√©sent contrat concernant la responsabilit√© du transporteur s'appliquent aussi, le cas √©ch√©ant, √† la responsabilit√© de ses agents, de ses navires, de ses employ√©s et autres repr√©sentants et aussi √† la responsabilit√©, au cas o√Ļ elles serait engag√©e, des propri√©taires, agents, employ√©s et autres repr√©sentants de tout navire substitu√©.
b) L'illégalité ou la nullité d'une clause, d'un paragraphe ou d'une stipulation quelconque de ce contrat, n'affectera ni n'invalidera un paragraphe ou stipulation dudit contrat.
c) Le Tribunal comp√©tent pour conna√ģtre des difficult√©s auxquelles l'ex√©cution du pr√©sent contrat pourrait donner lieu, est, m√™me en cas d'appel en garantie ou de pluralit√© de d√©fendeurs ou de connexit√©, le Tribunal de 1√®re Instance de Tunis. Le passager d√©clare accepter cette juridiction et s'interdit de poursuivre la Compagnie devant tout autre Tribunal.

Saison 2015 : DEMARRAGE DES RESERVATIONS

La Compagnie Tunisienne de Navigation annonce le démarrage des Réservations pour la Saison 2015 à partir du Mardi 03 Mars 2015, et ce dans toutes les Agences de voyage qui traitent avec la CTN en Tunisie et en Europe, et également sur le site web de la CTN : www.ctn.com.tn

Guide horaires



Promo Dinar 2015
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Promo SFR 2015
Promo Euro Italien 2015
Promo SFR Italien 2015